La réglementation

Cette rubrique présente une liste non exhaustive de textes officiels du site Légifrance.

Ils sont accessibles soit :

• au format PDF dans leur version initiale, s'ils sont disponibles, issus du Journal Officiel, en cliquant sur l'icône
• par un lien direct vers le site du gouvernement

Voisinage

•  Articles R1336-4 à R1336-10 du code de la santé publique
•  Article R1331-36 du code de la santé publique
•  Article R1331-39 du code de la santé publique
•  Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
•  Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
•  Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage

Etablissements diffusant de la musique amplifiée

•  Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
•  Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement
•  Articles R1336-1 à R1336-16 du code de la santé publique
•  Articles R571-25 à R571-27 du code de l'environnement

Etablissements de santé, d'enseignement et hôtels

•  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
•  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
•  Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
•  Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

Etablissements Recevant du Public (ERP)

•  Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (Article 9)

Habitations

•  Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
•  Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
•  Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
•  Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
•  Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
•  Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
•  Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
•  Circulaire UHC/QC 1/4 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs

• Définition réglementaire d'une habitation : Code de la construction - Article R111-1

Habitations (textes abrogés)

•  Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
•  Arrêté du 14 juin 1969 relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation

Bruit au travail

• Code du travail - Article R4431-2
• Code du travail - Articles R4434-1 à R4434-10
• Code du travail - Articles R4435-2, -3 & -4
•  Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

•  Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
•  Circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Parcs éoliens

• Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Diagnostic de la gêne sonore

•  2^ème Avis de la Commission d'étude de Lutte contre le bruit du Ministère de la Santé Publique du 21 juin 1963 concernant l'estimation des troubles produits par l'excès de bruit
•  Avis du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en ACoustique) en matière de diagnostic de gêne sonore du 27 janvier 1993