La réglementation

Cette rubrique présente une liste non exhaustive de textes officiels du site Légifrance ainsi que des textes de référence.

Ils sont accessibles soit :

Voisinage

Etablissements diffusant de la musique amplifiée

Etablissements de santé, d'enseignement et hôtels

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Habitations (constructions neuves)

Habitations (rénovations)

Habitations (textes abrogés)

Bruit au travail

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Parcs éoliens

Diagnostic de la gêne sonore