Cette rubrique présente une liste non exhaustive de textes officiels du site Légifrance ainsi que des textes de référence.
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Voisinage
Articles R1336-4 à R1336-10 du code de la santé publique
Article R1331-36 du code de la santé publique
Article R1331-39 du code de la santé publique
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
2
Diagnostic de la gêne sonore
Avis de la Commission d’étude de Lutte contre le bruit du Ministère de la Santé Publique du 21 juin 1963 concernant l’estimation des troubles produits par l’excès de bruit (1 & 2)
Avis du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) en matière de diagnostic de gêne sonore du 27 janvier 1993
3
Etablissements diffusant de la musique amplifiée
Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement
4
Etablissements de santé, d’enseignement et hôtels
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation
5
Etablissements Recevant du Public (ERP)
6
Habitations
Code de la construction – Article R111-1 Définition réglementaire d’une habitation
Guide des mesures acoustiques des ministères de l’Ecologie et du Logement (2014)
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l’attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap
Circulaire UHC/QC 1/4 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (Art. 2) Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (Art. 2)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (Art. 7)
Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris (Art. 54)
Avis du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) relatif à l’influence acoustique des modifications de sol dans les bâtiments d’habitation (2001-2002)
7
Bruit au travail
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (2ème partie)
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
pdf Code du travail – Article R4431-2
pdf Code du travail – Articles R4434-1 à R4434-10
pdf Code du travail – Articles R4435-2, -3 & -4
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
8
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement