Bars, restaurants, discothèques, salles de réception, salles de sport, festivals, lieux culturels… De nombreux établissements diffusent de la musique pour créer une ambiance, accompagner une activité ou organiser ponctuellement des événements.
Mais à partir de quel moment cette diffusion est-elle soumise à la réglementation sur les sons amplifiés ? Un restaurant qui diffuse une musique d’ambiance est-il concerné de la même manière qu’une discothèque ? Quelles sont les limites à respecter à l’intérieur de l’établissement et chez les riverains ? Une étude d’impact des nuisances sonores est-elle toujours obligatoire ? Enfin, que vérifient réellement les autorités lors d’un contrôle ?
La réglementation ne repose pas sur un seul seuil sonore. Elle associe plusieurs obligations poursuivant deux objectifs distincts :
- protéger l’audition du public exposé ;
- protéger le voisinage contre les nuisances sonores.
Elle est principalement issue des articles R. 1336-1 à R. 1336-3 du Code de la santé publique, des articles R. 571-25 à R. 571-28 du Code de l’environnement et de l’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux bruits et aux sons amplifiés.
Quels établissements sont concernés par la réglementation sur les sons amplifiés ?
La réglementation ne concerne pas uniquement les discothèques
L’expression « établissement diffusant de la musique amplifiée » fait souvent penser aux discothèques, aux salles de concert ou aux bars de nuit. En réalité, le champ d’application de la réglementation est beaucoup plus large.
Les dispositions du Code de la santé publique s’appliquent aux lieux ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts, lorsqu’ils accueillent une activité impliquant la diffusion de sons amplifiés à un niveau supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur une exposition de 80 dB(A) équivalents pendant huit heures.
Peuvent donc être concernés, selon leurs conditions réelles d’exploitation :
- les discothèques et clubs ;
- les bars, cafés et restaurants ;
- les salles des fêtes et salles polyvalentes ;
- les salles de concert et lieux culturels ;
- les salles de sport et studios de fitness ;
- les hôtels organisant des soirées ;
- les campings et établissements touristiques ;
- les festivals et événements en plein air ;
- les magasins ou espaces commerciaux ;
- les lieux accueillant des événements privés ou professionnels.
Ce n’est donc pas le nom commercial de l’établissement qui détermine l’application de la réglementation. L’administration s’intéresse à la réalité de l’activité : niveau sonore diffusé, durée d’exposition du public, fréquence des événements, configuration du lieu et présence éventuelle de tiers exposés.
Le seuil de 80 dB(A) sur huit heures n’est pas un simple seuil instantané
La référence à 80 dB(A) équivalents sur huit heures est une règle d’énergie acoustique. Elle prend en compte simultanément le niveau sonore et la durée d’exposition.
Une diffusion plus courte peut donc entrer dans le champ de la réglementation même si elle ne dure pas huit heures. À titre d’exemple, la règle d’égale énergie correspond notamment à :
- 95 dB(A) pendant 15 minutes ;
- 92 dB(A) pendant 30 minutes ;
- 89 dB(A) pendant une heure ;
- 86 dB(A) pendant deux heures ;
- 83 dB(A) pendant quatre heures ;
- 80 dB(A) pendant huit heures.
Ainsi, une sonorisation utilisée pendant une soirée de deux heures peut être concernée dès lors que le niveau d’exposition dépasse la valeur équivalente prévue pour cette durée.
Lorsqu’un mesurage est nécessaire pour déterminer si un lieu entre dans le champ réglementaire, l’arrêté du 17 avril 2023 prévoit que la mesure soit réalisée lorsque la sonorisation fonctionne au maximum de ses capacités, dans les différents espaces accessibles au public et à plus de 50 centimètres des enceintes.
Que signifie une diffusion « à titre habituel » ?
Certaines obligations ne s’appliquent que lorsque la diffusion de sons amplifiés présente un caractère habituel.
Depuis l’arrêté du 17 avril 2023, cette notion est précisément définie. Une activité est considérée comme habituelle lorsqu’elle se produit :
- pendant au moins douze jours calendaires sur douze mois consécutifs ;
- ou pendant plus de trois jours calendaires sur trente jours consécutifs.
Un restaurant organisant un concert chaque mois atteint donc le seuil de douze jours sur douze mois. De même, un établissement organisant quatre soirées musicales sur une période de trente jours entre dans la définition réglementaire.
Attention : l’absence de caractère habituel ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique. La limite maximale destinée à protéger le public reste notamment applicable dès lors que l’activité entre dans le champ des sons amplifiés à niveaux élevés. Les festivals font également l’objet d’un régime particulier : plusieurs obligations leur sont applicables même lorsque l’événement est ponctuel.
Une simple musique d’ambiance est-elle concernée ?
Une musique d’ambiance diffusée à faible niveau n’entraîne pas automatiquement l’application de toutes les prescriptions propres aux sons amplifiés à niveaux élevés.
En revanche, tout établissement reste tenu de respecter la tranquillité du voisinage, les éventuels arrêtés municipaux ou préfectoraux et les règles générales relatives aux bruits d’activités professionnelles. Une musique qui paraît modérée dans la salle peut rester nettement perceptible dans un logement voisin, notamment lorsque l’isolement acoustique du bâtiment est insuffisant ou lorsque les basses fréquences se transmettent par la structure.
Il faut donc distinguer deux questions :
- le niveau d’exposition du public fait-il entrer l’établissement dans le régime spécifique des sons amplifiés ?
- la diffusion, même modérée, génère-t-elle une nuisance chez les tiers ?
Un établissement peut respecter la limite d’exposition du public tout en restant non conforme vis-à-vis du voisinage.
Quelles obligations l’exploitant doit-il respecter ?
Protéger le public : 102 dB(A) et 118 dB(C) sur quinze minutes
À aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents ne doivent dépasser :
- 102 dB(A) sur quinze minutes ;
- 118 dB(C) sur quinze minutes.
La pondération A représente principalement la perception globale du son par l’oreille humaine. La pondération C accorde davantage d’importance aux basses fréquences. Cette seconde limite est particulièrement importante dans les lieux diffusant des musiques riches en basses.
Ces valeurs sont des plafonds réglementaires, et non des niveaux conseillés pour une exploitation courante. Elles ne constituent pas non plus une autorisation automatique de diffuser à 102 dB(A). Le niveau réellement admissible peut être beaucoup plus faible si cela est nécessaire pour respecter les émergences chez les riverains ou les prescriptions fixées dans l’étude d’impact des nuisances sonores.
Pour les activités spécifiquement destinées aux enfants jusqu’à six ans révolus, les limites sont abaissées à :
- 94 dB(A) sur quinze minutes ;
- 104 dB(C) sur quinze minutes.
Enregistrement et affichage des niveaux sonores
Les discothèques doivent enregistrer en continu les niveaux d’exposition du public et les afficher à proximité du système de contrôle de la sonorisation.
Pour les autres lieux, ces deux obligations s’appliquent lorsque leur capacité d’accueil dépasse 300 personnes. Hors festivals, elles ne s’appliquent par ailleurs qu’aux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.
Le dispositif doit permettre de suivre les niveaux en dB(A) et en dB(C). L’afficheur doit être capable de mesurer le niveau maximal de l’installation sans saturation. Son emplacement et ses réglages doivent être consignés et pouvoir être présentés aux agents de contrôle.
Les enregistrements doivent être conservés pendant six mois. Lors d’un contrôle, les autorités peuvent vérifier leur disponibilité, leur continuité, leur cohérence et les conditions de stockage.
Information, protections et repos auditif
Les lieux concernés doivent également :
- informer le public sur les risques auditifs ;
- mettre gratuitement à disposition des protections auditives adaptées ;
- créer une zone de repos auditif ou, à défaut, prévoir des périodes de repos auditif.
Une affiche générique placée dans un couloir ne suffit pas nécessairement à démontrer une information efficace. Celle-ci doit être visible et compréhensible. Elle peut rappeler l’intérêt de s’éloigner des enceintes, de faire des pauses et de porter des protections.
Les protections doivent être réellement disponibles pendant l’activité. Selon le public accueilli, de simples bouchons standards peuvent ne pas être suffisants : un événement accueillant de jeunes enfants doit prévoir une protection adaptée à leur morphologie.
La zone ou la période de repos auditif doit ramener l’exposition sous la règle d’égale énergie fondée sur 80 dB(A) sur huit heures. Il ne s’agit donc pas simplement d’un espace légèrement moins bruyant situé à côté de la piste.
Protéger les riverains : les émergences sonores
Le respect des niveaux maximaux à l’intérieur ne garantit pas la conformité chez les voisins.
Pour les lieux clos diffusant des sons amplifiés à niveaux élevés, le Code de l’environnement prévoit que les émissions sonores ne provoquent pas, dans les logements ou dans les locaux impliquant une présence prolongée de personnes :
- une émergence globale supérieure à 3 dB(A) ;
- une émergence spectrale supérieure à 3 dB dans les bandes d’octave normalisées de 125 Hz à 4 000 Hz.
L’émergence correspond à la différence entre :
- le niveau de bruit ambiant lorsque l’établissement fonctionne ;
- le niveau de bruit résiduel lorsque le bruit particulier étudié est supprimé.
Les mesures sont généralement réalisées dans les pièces concernées du logement riverain, dans des conditions représentatives de l’activité.
L’émergence spectrale permet de repérer une nuisance concentrée sur certaines fréquences. Un établissement peut présenter une émergence globale apparemment limitée tout en dépassant la valeur réglementaire dans une bande de fréquences, notamment en raison des basses.
Pour les autres bruits d’activité professionnelle, les règles générales du Code de la santé publique prévoient habituellement une émergence globale de 5 dB(A) en journée, entre 7 heures et 22 heures, et de 3 dB(A) la nuit, avec des termes correctifs dépendant de la durée du bruit. Il ne faut toutefois pas confondre ce régime général avec les exigences particulières applicables aux sons amplifiés dans les lieux clos.
L’étude d’impact des nuisances sonores
L’exploitant d’un lieu relevant des articles R. 571-25 et suivants du Code de l’environnement doit établir une étude de l’impact des nuisances sonores, souvent appelée EINS.
Cette étude doit être adaptée au lieu et à son activité. Elle ne se limite pas à un relevé ponctuel du niveau musical. Elle analyse notamment :
- la configuration de l’établissement ;
- le système de sonorisation ;
- les niveaux sonores prévus ;
- les horaires et les conditions d’exploitation ;
- les locaux ou habitations potentiellement exposés ;
- l’isolement acoustique existant ;
- la transmission du son par les façades, planchers, murs, toiture et ouvrants ;
- les niveaux admissibles pour respecter les émergences ;
- les travaux, réglages ou mesures organisationnelles nécessaires.
Elle peut conduire à prescrire un niveau maximal d’exploitation inférieur à 102 dB(A), le maintien des portes et fenêtres fermées, le traitement acoustique de certaines parois, la modification de l’implantation des enceintes ou l’installation d’un limiteur de pression acoustique.
L’EINS doit être mise à jour en cas de modification susceptible de changer l’impact sonore : remplacement de la sonorisation, augmentation de puissance, déplacement des enceintes, extension du lieu, changement d’horaires, création d’une terrasse musicale ou évolution importante de l’activité.
Le limiteur n’est pas systématiquement obligatoire
La réglementation n’impose pas automatiquement un limiteur dans tous les établissements.
Son installation peut cependant être prescrite par l’étude d’impact lorsqu’elle est nécessaire pour garantir le respect des niveaux admissibles. Dans ce cas, le limiteur doit être installé conformément aux préconisations de l’EINS, réglé et scellé par un professionnel indépendant de l’établissement. Une attestation doit confirmer que son réglage respecte les prescriptions de l’étude.
Un limiteur ne corrige pas un défaut d’isolement acoustique. Il empêche simplement l’installation de dépasser une valeur déterminée. Si cette valeur rend l’activité inexploitable, des travaux sur le bâtiment ou une réorganisation de la sonorisation peuvent être nécessaires.
Que contrôlent les autorités et quelles sont les suites possibles ?
Dans quelles situations un contrôle peut-il intervenir ?
Un contrôle peut notamment être déclenché :
- à l’ouverture d’un établissement ;
- lors d’une demande ou d’un renouvellement d’autorisation de fermeture tardive ;
- dans le cadre d’un programme d’inspection ;
- après une plainte de riverain ;
- après le signalement d’un usager concernant son exposition sonore ;
- lors de l’instruction d’une mesure administrative ou d’une fermeture temporaire.
Les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de l’environnement ainsi que plusieurs catégories d’agents habilités peuvent rechercher et constater les infractions à la réglementation sur le bruit.
Selon les territoires et la nature du contrôle, l’intervention peut associer les services de la préfecture, les agences régionales de santé, les services communaux d’hygiène et de santé, les forces de l’ordre ou d’autres agents habilités.
Le contrôle documentaire
La première vérification porte souvent sur les documents disponibles.
L’exploitant doit notamment pouvoir présenter, selon les obligations applicables :
- l’étude d’impact des nuisances sonores ;
- les plans et informations décrivant la sonorisation ;
- les prescriptions d’exploitation issues de l’EINS ;
- les justificatifs de réglage et de scellement du limiteur ;
- les vérifications des dispositifs d’enregistrement et d’affichage ;
- les enregistrements des niveaux sonores des six derniers mois ;
- les dispositions relatives à l’information du public ;
- la preuve de la mise à disposition de protections auditives ;
- l’organisation de la zone ou des périodes de repos auditif.
L’EINS doit correspondre à la situation réellement observée. Une étude ancienne décrivant une autre sonorisation, d’autres horaires ou une autre configuration ne protège pas l’exploitant en cas de contrôle.
Le contrôle sur site
Les agents peuvent ensuite examiner les conditions concrètes d’exploitation :
- puissance et réglage de la sonorisation ;
- implantation et orientation des enceintes ;
- niveau affiché pendant l’activité ;
- fonctionnement du limiteur ;
- intégrité des scellements ;
- ouverture des portes ou fenêtres ;
- présence effective des protections auditives ;
- visibilité des messages de prévention ;
- accessibilité réelle de la zone de repos ;
- cohérence entre les prescriptions de l’EINS et l’activité observée.
Pour contrôler les niveaux maximaux d’exposition du public, les mesures doivent être réalisées avec un sonomètre intégrateur répondant aux exigences de la métrologie légale. Chaque mesure dure au moins quinze minutes, et le procès-verbal doit prendre en compte les incertitudes liées aux appareils et aux conditions de mesurage.
En cas de plainte du voisinage, des mesures peuvent également être réalisées chez le riverain afin de calculer les émergences globales et spectrales.
Les suites d’une non-conformité
Une non-conformité peut entraîner plusieurs types de conséquences, selon sa nature et sa gravité :
- demande de mise en conformité ;
- mise en demeure administrative ;
- obligation de réaliser ou d’actualiser l’EINS ;
- prescription de travaux ou d’un limiteur ;
- restriction des horaires ou des conditions de diffusion ;
- procès-verbal et sanction pénale ;
- suspension de l’activité ou fermeture administrative dans les situations graves ou répétées ;
- action civile engagée par les riverains afin d’obtenir la cessation du trouble et, éventuellement, une indemnisation.
Lorsqu’un établissement ne respecte pas les articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement, le préfet peut mettre en œuvre les mesures administratives prévues par le Code de l’environnement.
Indépendamment du régime spécifique des sons amplifiés, les forces de l’ordre peuvent aussi constater un tapage ou un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage.
La conformité ne se résume pas à « ne pas dépasser 102 dB »
C’est l’erreur la plus fréquente.
Un établissement peut diffuser à 90 dB(A), donc très en dessous du plafond de 102 dB(A), mais rester non conforme si :
- l’émergence chez un voisin dépasse 3 dB(A) ;
- une bande de fréquences dépasse l’émergence spectrale autorisée ;
- l’EINS est absente ou obsolète ;
- le niveau fixé par l’étude est dépassé ;
- le limiteur a été modifié ;
- les enregistrements ne sont pas conservés ;
- les protections auditives ne sont pas disponibles ;
- aucune véritable zone ou période de repos n’est prévue.
À l’inverse, la présence d’un limiteur ou d’un rapport acoustique ne suffit pas à garantir la conformité si les conditions d’exploitation ont changé.
Comment sécuriser son activité avant un contrôle ?
La démarche la plus sûre consiste à intervenir avant l’apparition des plaintes.
Un bureau d’études acoustiques peut :
- déterminer si l’activité entre dans le champ de la réglementation ;
- réaliser ou actualiser l’étude d’impact des nuisances sonores ;
- mesurer l’isolement acoustique du bâtiment ;
- identifier les riverains ou locaux les plus exposés ;
- calculer le niveau maximal compatible avec les émergences ;
- définir les travaux nécessaires ;
- préconiser l’implantation et le réglage de la sonorisation ;
- déterminer si un limiteur est nécessaire ;
- effectuer des mesures de contrôle après travaux ou en conditions réelles d’exploitation.
EdB Acoustic Lorraine accompagne les bars, restaurants, salles événementielles, collectivités, établissements sportifs et lieux culturels en Lorraine et en Alsace pour évaluer leur conformité et prévenir les nuisances sonores.
Une étude réalisée suffisamment tôt permet généralement de conserver davantage de solutions techniques. Lorsque la sonorisation, les travaux d’aménagement et les relations avec le voisinage ont déjà été dégradés, les mesures correctives sont souvent plus contraignantes et plus coûteuses.