Mesures réglementaires
Dans le cadre de litiges, nous réalisons des mesures réglementaires visant à statuer sur la conformité d'éventuelles nuisances sonores vis-à-vis de la loi française.
Ces mesures sont réalisées à la demande d'Experts Judiciaires, avocats, assureurs, syndics de copropriété, particuliers, ...
Les rapports, répondant aux exigences des différentes normes en vigueur (réalisation des mesures, matériel de mesure, analyse des données, rédaction du rapport, ...), peuvent être jointes à un dossier juridique le cas échéant.
Les mesures peuvent être de différents types :
- Emergences sonores d'équipements (climatisation, pompe à chaleur, ...)
- Caractéristiques acoustiques dans les bâtiments d'habitation (isolements aériens de façade ou entre logements, bruits de choc ou d'équipement, ...)
- Emergences sonores d'activités (restaurant, commerce, ...)
- ...
Nous intervenons aussi en qualité d'Expert Judiciaire non inscrit sur une liste d'Experts.